Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05258 posée par M. Charles Josselin

    Mode de calcul des pensions de retraite pour les personnes polypensionnées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 04319 posée par M. Charles Josselin

    Situation des personnels DDASS-RMI mis à disposition fonctionnelle des conseils généraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  3. Question n° 03964 posée par M. Charles Josselin

    Accès aux vacances pour tous

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin

    Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 03227 posée par M. Charles Josselin

    Harmonisation des indices de pensions d'invalidité des retraités et veuves de l'armée

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin

    Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.