Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 07486 posée par M. Edmond Hervé

    Installation des organes délibérants à la suite d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 07302 posée par M. Edmond Hervé

    Croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 05429 posée par M. Edmond Hervé

    Avenir de la filière granitière française

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

    Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03112 posée par M. Edmond Hervé

    Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22406 posée par M. Edmond Hervé

    Droit de prescription des infirmiers

    La question est caduque