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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 279 trouvées
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Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14405 posée par Mme Colette Giudicelli
Signalement des actes de maltraitance par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13790 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des infirmiers de bloc opératoire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13621 posée par Mme Colette Giudicelli
Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13195 posée par Mme Colette Giudicelli
Données relatives à l'application de la règle de l'allotissement dans les contrats de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 17405 posée par Mme Colette Giudicelli
Découverte d'une nouvelle forme de virus de la grippe porcine en Chine
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17248 posée par Mme Colette Giudicelli
Participation des collectivités locales au plan de relance de l'économie nationale
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 16989 posée par Mme Colette Giudicelli
Organisation des examens du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli
Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 16995 posée par Mme Colette Giudicelli
Accueil des élèves handicapés dans les établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de décès.