Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 0454G posée par M. François Patriat

    Mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0196G posée par M. François Patriat

    Situation internationale

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0889G posée par M. François Patriat

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0760G posée par M. François Patriat

    Situation de l'agriculture française

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0554G posée par M. François Patriat

    Situation en Israël

    Réponse du Première ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06411 posée par M. François Patriat

    Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts

    La question est caduque

  2. Question n° 05579 posée par M. François Patriat

    Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées

    La question est caduque

  3. Question n° 13819 posée par M. François Patriat

    Consommation d'énergie des équipements ménagers

    La question a été retirée

  4. Question n° 08530 posée par M. François Patriat

    Mise en oeuvre du revenu de solidarité active

    La question est caduque

  5. Question n° 08545 posée par M. François Patriat

    Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées

    La question est caduque