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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 19200 posée par Mme Christiane Longère

    Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 0679G posée par Mme Christiane Longère

    Réforme de la pharmacovigilance

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 19123 posée par Mme Christiane Longère

    Reconnaissance du niveau master pour la formation initiale des orthophonistes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 18841 posée par Mme Christiane Longère

    Fonctionnement des juridictions administratives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.