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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19200 posée par Mme Christiane Longère
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 0679G posée par Mme Christiane Longère
Réforme de la pharmacovigilance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 19123 posée par Mme Christiane Longère
Reconnaissance du niveau master pour la formation initiale des orthophonistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18841 posée par Mme Christiane Longère
Fonctionnement des juridictions administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.