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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 25647 posée par M. Christophe Béchu
Convention nationale des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24803 posée par M. Christophe Béchu
Projet de modification du pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24451 posée par M. Christophe Béchu
Conséquences de l'application de l'article 144 de la loi santé pour les masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24151 posée par M. Christophe Béchu
Protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » et ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23614 posée par M. Christophe Béchu
Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25645 posée par M. Christophe Béchu
Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale
La question est caduque
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Question n° 24727 posée par M. Christophe Béchu
Conditions d'expression des supporters de football dans les tribunes
La question est caduque
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Question n° 22171 posée par M. Christophe Béchu
Mise en oeuvre de la modification au code monétaire et financier de décembre 2013
La question est caduque
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Question n° 21745 posée par M. Christophe Béchu
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque