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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des métiers de greffe
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09815 posée par M. Patrick Chaize
Soutien aux communes avec emprise militaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0694G posée par M. Patrick Chaize
Vente de munitions de chasse chez les buralistes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09266 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des métiers de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 11440 posée par M. Patrick Chaize
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize
Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10720 posée par M. Patrick Chaize
Travail intérimaire et fonctions publiques
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10001 posée par M. Patrick Chaize
Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10073 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités