Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 256 trouvées

  1. Question n° 0468G posée par M. Patrick Chaize

    Nomination du PDG du groupe La Poste

    Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 0594S posée par M. Patrick Chaize

    Autorisation de généralisation de la production de crevettes Macrobrachium rosenbergii

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  3. Question n° 04703 posée par M. Patrick Chaize

    Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 04705 posée par M. Patrick Chaize

    Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  5. Question n° 04200 posée par M. Patrick Chaize

    Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 109 trouvées

  1. Question n° 0646S posée par M. Patrick Chaize

    Péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  2. Question n° 05237 posée par M. Patrick Chaize

    Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 05102 posée par M. Patrick Chaize

    Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 05011 posée par M. Patrick Chaize

    Lutte contre le marché illicite de tabac

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 04931 posée par M. Patrick Chaize

    Avenir du statut de conjoint collaborateur

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

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