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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1382G posée par Mme Annie Guillemot

    Situation de Presstalis

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 1326G posée par Mme Annie Guillemot

    Emplois aidés

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 14032 posée par Mme Annie Guillemot

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 1044G posée par Mme Annie Guillemot

    Journée des droits des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 11888 posée par Mme Annie Guillemot

    Importations déloyales auxquelles est confrontée l'agriculture française.

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14621 posée par Mme Annie Guillemot

    Application de la médiation des litiges à la consommation aux baux d'habitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.