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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0896G posée par M. Étienne Blanc

    Lutte contre le narcotrafic

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc

    Narcotrafic

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 09059 posée par M. Étienne Blanc

    Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  4. Question n° 0446G posée par M. Étienne Blanc

    Écriture inclusive à l'université de Lyon

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

    Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11704 posée par M. Étienne Blanc

    Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc

    Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 11315 posée par M. Étienne Blanc

    Application de l'article L. 236 du code électoral

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 11074 posée par M. Étienne Blanc

    Possibilité pour une commune de la Métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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