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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/06/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0398G posée par M. Étienne Blanc

    Financement des nouvelles places de prison

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0088G posée par M. Étienne Blanc

    Déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 00638 posée par M. Étienne Blanc

    Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 00639 posée par M. Étienne Blanc

    Application de l'article L. 236 du code électoral

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 00640 posée par M. Étienne Blanc

    Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 04614 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des personnes converties

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02165 posée par M. Étienne Blanc

    Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 00635 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 00636 posée par M. Étienne Blanc

    Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 00637 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des personnes converties

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

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