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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 0398G posée par M. Étienne Blanc

    Financement des nouvelles places de prison

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04614 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des personnes converties

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0088G posée par M. Étienne Blanc

    Déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 00637 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des personnes converties

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 00638 posée par M. Étienne Blanc

    Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02165 posée par M. Étienne Blanc

    Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 00635 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 00636 posée par M. Étienne Blanc

    Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 11799 posée par M. Étienne Blanc

    Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal

    La question est caduque

  5. Question n° 11704 posée par M. Étienne Blanc

    Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires

    La question est caduque

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