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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/06/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0398G posée par M. Étienne Blanc
Financement des nouvelles places de prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0088G posée par M. Étienne Blanc
Déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00638 posée par M. Étienne Blanc
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00639 posée par M. Étienne Blanc
Application de l'article L. 236 du code électoral
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00640 posée par M. Étienne Blanc
Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 04614 posée par M. Étienne Blanc
Situation des personnes converties
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02165 posée par M. Étienne Blanc
Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00635 posée par M. Étienne Blanc
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 00636 posée par M. Étienne Blanc
Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 00637 posée par M. Étienne Blanc
Situation des personnes converties
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur