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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0403G posée par Mme Émilienne Poumirol

    Pénuries de médicaments

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 0237G posée par Mme Émilienne Poumirol

    Situation des praticiens diplômés hors Union européenne

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 0095G posée par Mme Émilienne Poumirol

    Finances des collectivités locales

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  4. Question n° 0801G posée par Mme Émilienne Poumirol

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

    Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05309 posée par Mme Émilienne Poumirol

    Association de l'assurance maladie et de l'Institut national du cancer à une campagne nationale de dépistages des cancers de la peau

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 28265 posée par Mme Émilienne Poumirol

    Remboursement par la sécurité sociale de certaines analyses médicales

    La question est caduque

  3. Question n° 24730 posée par Mme Émilienne Poumirol

    Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie

    La question est caduque