Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 140 trouvées

  1. Question n° 0022S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Lutte contre les infractions et atteintes faites aux élus

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien

  2. Question n° 0932G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Désindustrialisation et situation d'Ascometal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 10395 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  4. Question n° 1088S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Effectifs prévisionnels et fermetures de classes en Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  5. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Aménagements et constructions en zones non constructibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 107 trouvées

  1. Question n° 02246 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Compétences des officiers d'état civil

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 02247 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Délibération approuvant une vente immobilière communale

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  3. Question n° 02248 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Compétence voierie

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  4. Question n° 0103S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Qualité des services publics

    En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

  5. Question n° 0104S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Fiabilité des opérations de recensement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Voir toutes les questions sans réponses