Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 203 trouvées

  1. Question n° 04588 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 04450 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Application de l'arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0485S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 0263G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Rixe mortelle à Yerres

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  5. Question n° 03850 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 79 trouvées

  1. Question n° 04589 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 03849 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 03852 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil

    En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  4. Question n° 03866 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 02735 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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