Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 138 trouvées

  1. Question n° 0258G posée par Mme Martine Berthet

    Prix de l'électricité pour les industries électro-intensives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 0382S posée par Mme Martine Berthet

    Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme

  3. Question n° 0322S posée par Mme Martine Berthet

    Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  4. Question n° 03361 posée par Mme Martine Berthet

    Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 02757 posée par Mme Martine Berthet

    Fiscalité du biofioul F30

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 05575 posée par Mme Martine Berthet

    Gestion des déchets d'activités de soin à risques infectieux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 05349 posée par Mme Martine Berthet

    Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 04683 posée par Mme Martine Berthet

    Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 02706 posée par Mme Martine Berthet

    Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  5. Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet

    Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises

    La question a été retirée

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