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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 0804G posée par Mme Martine Berthet
Négociations sur l'approvisionnement en électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet
Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet
Guichet unique des formalités des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet
Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06331 posée par Mme Martine Berthet
Place des missions locales jeunes dans le futur organisme « France Travail »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet
Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises
La question a été retirée
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Question n° 06315 posée par Mme Martine Berthet
Sauvegarde du statut dérogatoire des chantiers éducatifs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 05804 posée par Mme Martine Berthet
Modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l'habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 24191 posée par Mme Martine Berthet
Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux
La question est caduque
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Question n° 19570 posée par Mme Martine Berthet
Urgence d'une solution pour l'homéopathie et la préservation de cette filière
La question est caduque