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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 0258G posée par Mme Martine Berthet
Prix de l'électricité pour les industries électro-intensives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0382S posée par Mme Martine Berthet
Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
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Question n° 0322S posée par Mme Martine Berthet
Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0242S posée par Mme Martine Berthet
Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
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Question n° 0804G posée par Mme Martine Berthet
Négociations sur l'approvisionnement en électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 04683 posée par Mme Martine Berthet
Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03361 posée par Mme Martine Berthet
Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 02757 posée par Mme Martine Berthet
Fiscalité du biofioul F30
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02706 posée par Mme Martine Berthet
Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
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Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet
Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises
La question a été retirée