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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/07/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 0618S posée par M. Laurent Lafon
Machines à voter et clarification de la stratégie gouvernementale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0406G posée par M. Laurent Lafon
Surveillante tuée par un collégien
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0440S posée par M. Laurent Lafon
Projet de port industriel à Vigneux-sur-Seine
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 03948 posée par M. Laurent Lafon
Clarification du remboursement des frais de campagne pour les municipales, position du Gouvernement face à l'avis du Conseil d'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0210S posée par M. Laurent Lafon
Retour à la baignade dans la Marne et la Seine
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 03900 posée par M. Laurent Lafon
Validité d'un permis de conduire européen délivré en Roumanie à un citoyen moldave et ses implications juridiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10965 posée par M. Laurent Lafon
Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires retraités pour l'enseignement supérieur
La question est caduque
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Question n° 10704 posée par M. Laurent Lafon
Basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 09947 posée par M. Laurent Lafon
Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 26819 posée par M. Laurent Lafon
Sortie de crise pour les intermittents du spectacle
La question est caduque