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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

  1. Question n° 0618S posée par M. Laurent Lafon

    Machines à voter et clarification de la stratégie gouvernementale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 0406G posée par M. Laurent Lafon

    Surveillante tuée par un collégien

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0440S posée par M. Laurent Lafon

    Projet de port industriel à Vigneux-sur-Seine

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  4. Question n° 03948 posée par M. Laurent Lafon

    Clarification du remboursement des frais de campagne pour les municipales, position du Gouvernement face à l'avis du Conseil d'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0210S posée par M. Laurent Lafon

    Retour à la baignade dans la Marne et la Seine

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 03900 posée par M. Laurent Lafon

    Validité d'un permis de conduire européen délivré en Roumanie à un citoyen moldave et ses implications juridiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 10965 posée par M. Laurent Lafon

    Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires retraités pour l'enseignement supérieur

    La question est caduque

  3. Question n° 10704 posée par M. Laurent Lafon

    Basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active

    La question est caduque

  4. Question n° 09947 posée par M. Laurent Lafon

    Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne

    La question est caduque

  5. Question n° 26819 posée par M. Laurent Lafon

    Sortie de crise pour les intermittents du spectacle

    La question est caduque

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