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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/07/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 0476G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Prisonniers français détenus à l'étranger
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
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Question n° 0365G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ingérences chinoises en métropole et en outre-mer
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
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Question n° 0278G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Relations avec l'Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 03775 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0157G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dette de l'Algérie à l'égard de l'hôpital français
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 04623 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Tentatives croissantes d'ostracisation et d'intimidation au sein de l'université
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 04135 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00553 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 11685 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Situation préoccupante des établissements de santé privés dans le Val-d'Oise
La question est caduque
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
La question est caduque