Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 04255 posée par M. Michel Laugier

    Renforcement de la sécurité électrique des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 04042 posée par M. Michel Laugier

    Soutien à la production d'électricité photovoltaïque

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 03052 posée par M. Michel Laugier

    Projet de réforme relatif aux micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 10051 posée par M. Michel Laugier

    Financement des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 07956 posée par M. Michel Laugier

    Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 05189 posée par M. Michel Laugier

    Dysfonctionnements guichet unique

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 04446 posée par M. Michel Laugier

    Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 04257 posée par M. Michel Laugier

    Réglementation relative aux drones

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  4. Question n° 04008 posée par M. Michel Laugier

    Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 02259 posée par M. Michel Laugier

    Crémation des cadavres d'animaux

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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