Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 03875 posée par Mme Christine Lavarde

    Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  2. Question n° 0208G posée par Mme Christine Lavarde

    Modalités de mise en oeuvre du fonds territorial climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0090G posée par Mme Christine Lavarde

    COP29

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  4. Question n° 00773 posée par Mme Christine Lavarde

    Utilisation de l'identité numérique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 00774 posée par Mme Christine Lavarde

    Frais d'assemblée électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 04689 posée par Mme Christine Lavarde

    Décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 00775 posée par Mme Christine Lavarde

    Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 00781 posée par Mme Christine Lavarde

    Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  4. Question n° 12458 posée par Mme Christine Lavarde

    Utilisation de l'identité numérique

    La question est caduque

  5. Question n° 12460 posée par Mme Christine Lavarde

    Frais d'assemblée électorale

    La question est caduque

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