Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 0933G posée par Mme Christine Lavarde

    Changement climatique et fédérations sportives

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  2. Question n° 10756 posée par Mme Christine Lavarde

    Vérification de la vaccination des enfants au préalable de leur inscription à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

    Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 08611 posée par Mme Christine Lavarde

    Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 0423G posée par Mme Christine Lavarde

    Certification des comptes de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 00773 posée par Mme Christine Lavarde

    Utilisation de l'identité numérique

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 00774 posée par Mme Christine Lavarde

    Frais d'assemblée électorale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 00775 posée par Mme Christine Lavarde

    Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 00777 posée par Mme Christine Lavarde

    Homogénéité des plans de prévention des risques inondation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  5. Question n° 00779 posée par Mme Christine Lavarde

    Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

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