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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 1276S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir du projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 1079S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 10013 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 10019 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens alloués aux centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 01169 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Fièvre catarrhale ovine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 01273 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement des agences postales territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00415 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants
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Question n° 00166 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00167 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins