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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/07/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 241 trouvées
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Question n° 0587S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0347G posée par Mme Sylviane Noël
Agression de sapeurs-pompiers en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04607 posée par Mme Sylviane Noël
Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0457S posée par Mme Sylviane Noël
Impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 04181 posée par Mme Sylviane Noël
Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 05327 posée par Mme Sylviane Noël
Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 05328 posée par Mme Sylviane Noël
Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05335 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques Genevoises
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05173 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de l'application de l'article L. 822-3 du code général de la fonction publique sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels placés en congé de maladie ordinaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05070 posée par Mme Sylviane Noël
Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche