Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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438 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 248 trouvées

  1. Question n° 0649S posée par M. Bruno Belin

    Reconnaissance de l'agriculture comme un intérêt général majeur

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

  2. Question n° 04786 posée par M. Bruno Belin

    Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0537S posée par M. Bruno Belin

    Brigade de gendarmerie de Vivonne

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  4. Question n° 04402 posée par M. Bruno Belin

    Pérennité du DiNA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 04329 posée par M. Bruno Belin

    Avenir du Fonds mondial de la santé

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 190 trouvées

  1. Question n° 05544 posée par M. Bruno Belin

    Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 05545 posée par M. Bruno Belin

    Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 05546 posée par M. Bruno Belin

    Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  4. Question n° 05597 posée par M. Bruno Belin

    Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 05408 posée par M. Bruno Belin

    Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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