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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 0479S posée par Mme Anne Ventalon
Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03703 posée par Mme Anne Ventalon
Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite
Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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Question n° 0323S posée par Mme Anne Ventalon
Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 03345 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02653 posée par Mme Anne Ventalon
Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 03356 posée par Mme Anne Ventalon
Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02590 posée par Mme Anne Ventalon
Système assurantiel suite aux aléas climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02154 posée par Mme Anne Ventalon
Présence des pharmacies dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 02156 posée par Mme Anne Ventalon
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 02157 posée par Mme Anne Ventalon
Formation de techniciens de physiothérapie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins