Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon

    Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 09238 posée par Mme Anne Ventalon

    Répartition de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes dotées de centrales photovoltaïques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 09239 posée par Mme Anne Ventalon

    Revalorisation de la profession d'assistant maternel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  4. Question n° 0637G posée par Mme Anne Ventalon

    Drame de Crépol

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08905 posée par Mme Anne Ventalon

    Soutien financier de l'État en faveur des territoires « zéro chômage de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 00485 posée par Mme Anne Ventalon

    Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  2. Question n° 00506 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 12449 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche

    La question est caduque

  4. Question n° 12424 posée par Mme Anne Ventalon

    Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine

    La question est caduque

  5. Question n° 12121 posée par Mme Anne Ventalon

    Présence des pharmacies dans les territoires ruraux

    La question est caduque

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