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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/07/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 03363 posée par M. François Bonneau
Calcul de la compensation aux communes en cas de départ d'un établissement industriel
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0190G posée par M. François Bonneau
Impact de la hausse des cotisations employeurs de la CNRACL sur les budgets locaux
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 03253 posée par M. François Bonneau
Lutte contre la fraude à la carte vitale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 0192S posée par M. François Bonneau
Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0190S posée par M. François Bonneau
Taxe sur les locaux vacants
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 05038 posée par M. François Bonneau
Stratégie française au sein des instances de normalisation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0593S posée par M. François Bonneau
Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
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Question n° 05010 posée par M. François Bonneau
Application du règlement européen sur la déforestation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 04744 posée par M. François Bonneau
Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 12450 posée par M. François Bonneau
Défaillance des moteurs Renault et Stellantis
La question est caduque