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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 03363 posée par M. François Bonneau

    Calcul de la compensation aux communes en cas de départ d'un établissement industriel

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0190G posée par M. François Bonneau

    Impact de la hausse des cotisations employeurs de la CNRACL sur les budgets locaux

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  3. Question n° 03253 posée par M. François Bonneau

    Lutte contre la fraude à la carte vitale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 0192S posée par M. François Bonneau

    Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 0190S posée par M. François Bonneau

    Taxe sur les locaux vacants

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 05038 posée par M. François Bonneau

    Stratégie française au sein des instances de normalisation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0593S posée par M. François Bonneau

    Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

  3. Question n° 05010 posée par M. François Bonneau

    Application du règlement européen sur la déforestation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 04744 posée par M. François Bonneau

    Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 12450 posée par M. François Bonneau

    Défaillance des moteurs Renault et Stellantis

    La question est caduque

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