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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 0474G posée par M. François Bonneau

    Déconcentration de l'État

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0593S posée par M. François Bonneau

    Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

  3. Question n° 03363 posée par M. François Bonneau

    Calcul de la compensation aux communes en cas de départ d'un établissement industriel

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 0190G posée par M. François Bonneau

    Impact de la hausse des cotisations employeurs de la CNRACL sur les budgets locaux

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  5. Question n° 03253 posée par M. François Bonneau

    Lutte contre la fraude à la carte vitale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 05530 posée par M. François Bonneau

    La base industrielle et technologique de défense française face au partenariat entre Rheinmetall et Anduril

    En attente de réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 05038 posée par M. François Bonneau

    Stratégie française au sein des instances de normalisation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 05010 posée par M. François Bonneau

    Application du règlement européen sur la déforestation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 04744 posée par M. François Bonneau

    Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 12450 posée par M. François Bonneau

    Défaillance des moteurs Renault et Stellantis

    La question est caduque

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