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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 0436G posée par Mme Françoise Dumont

    Numéro unique d'appel d'urgence

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 0416S posée par Mme Françoise Dumont

    Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 03053 posée par Mme Françoise Dumont

    Chlorure de vinyle monomère présent dans certaines canalisations d'eau en PVC en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 0065G posée par Mme Françoise Dumont

    Intempéries dans le Var

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  5. Question n° 01191 posée par Mme Françoise Dumont

    Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 05407 posée par Mme Françoise Dumont

    Financement de l'extension de la Prime Ségur

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 05042 posée par Mme Françoise Dumont

    Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 04314 posée par Mme Françoise Dumont

    Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion

    En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  4. Question n° 02596 posée par Mme Françoise Dumont

    Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 02341 posée par Mme Françoise Dumont

    Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme

    La question a été transformée.

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