Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 0322G posée par Mme Isabelle Briquet

    Fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0411S posée par Mme Isabelle Briquet

    Section aérienne de gendarmerie de Limoges

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

  3. Question n° 02361 posée par Mme Isabelle Briquet

    Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 02362 posée par Mme Isabelle Briquet

    Enseignement de la technologie au collège

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 02364 posée par Mme Isabelle Briquet

    Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 05590 posée par Mme Isabelle Briquet

    Fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05443 posée par Mme Isabelle Briquet

    Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 05191 posée par Mme Isabelle Briquet

    Moyens alloués à l'enseignement agricole public

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 04721 posée par Mme Isabelle Briquet

    Remplacement des enseignants dans le premier degré en Haute-Vienne

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 02363 posée par Mme Isabelle Briquet

    Examens cliniques objectifs structurés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

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