Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 91 trouvées

  1. Question n° 0363G posée par Mme Nadège Havet

    Partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne en matière de pêche

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 0249G posée par Mme Nadège Havet

    Difficultés rencontrées par les pêcheurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 03731 posée par Mme Nadège Havet

    Devenir des micro-crèches privées

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 03617 posée par Mme Nadège Havet

    Équité de traitement entre les vétérinaires contractuels de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 03474 posée par Mme Nadège Havet

    Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 05388 posée par Mme Nadège Havet

    Secteur de la coiffure et concurrence déloyale

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 05436 posée par Mme Nadège Havet

    Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 05291 posée par Mme Nadège Havet

    Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 05343 posée par Mme Nadège Havet

    Conditions d'intervention des sociétés publiques locales en dehors du territoire de leurs actionnaires

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 05203 posée par Mme Nadège Havet

    Défiscalisation de la pension alimentaire

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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