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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 04149 posée par M. Thomas Dossus

    Risques liés à la mise en application du « décret Son »

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 0378S posée par M. Thomas Dossus

    Délivrance de visas pour les militantes afghanes des droits humains réfugiées au Pakistan

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants

  3. Question n° 0228S posée par M. Thomas Dossus

    Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations

  4. Question n° 0034G posée par M. Thomas Dossus

    Moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  5. Question n° 1337S posée par M. Thomas Dossus

    Expulsions de résidents des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03791 posée par M. Thomas Dossus

    Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 03792 posée par M. Thomas Dossus

    Suspension des services civiques

    En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 10682 posée par M. Thomas Dossus

    Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux

    La question est caduque

  4. Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus

    Suppression des avantages fiscaux aux associations

    La question est caduque

  5. Question n° 05833 posée par M. Thomas Dossus

    Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale

    La question est caduque

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