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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus
Rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus
Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus
Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 08685 posée par M. Thomas Dossus
Baisse du soutien financier aux « territoires zéro chômeur longue durée » dans le département du Rhône
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 0504G posée par M. Thomas Dossus
Événements de Nanterre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10682 posée par M. Thomas Dossus
Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus
Suppression des avantages fiscaux aux associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05833 posée par M. Thomas Dossus
Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04386 posée par M. Thomas Dossus
Inadaptation du projet de contournement autoroutier de Rouen avec les engagements environnementaux de la France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 02751 posée par M. Thomas Dossus
Inutilité du projet d'autoroute de la Loire
La question a été retirée