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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/07/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 04149 posée par M. Thomas Dossus
Risques liés à la mise en application du « décret Son »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0378S posée par M. Thomas Dossus
Délivrance de visas pour les militantes afghanes des droits humains réfugiées au Pakistan
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
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Question n° 0228S posée par M. Thomas Dossus
Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0034G posée par M. Thomas Dossus
Moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences
Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 1337S posée par M. Thomas Dossus
Expulsions de résidents des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03791 posée par M. Thomas Dossus
Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 03792 posée par M. Thomas Dossus
Suspension des services civiques
En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 10682 posée par M. Thomas Dossus
Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux
La question est caduque
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Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus
Suppression des avantages fiscaux aux associations
La question est caduque
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Question n° 05833 posée par M. Thomas Dossus
Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale
La question est caduque