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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0546S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Accès limité aux traitements contre la drépanocytose

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 0279G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Lutte contre le narcotrafic

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0056S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Désenclavement de la Guyane

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

  4. Question n° 1033S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Collecte de sang en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  5. Question n° 0687S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Fonds vert et augmentation de l'enveloppe dédiée à la Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1366S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Désenclavement de la Guyane

    La question est caduque

  2. Question n° 27171 posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Possibilité de faire don de quelques navires saisis dans le cadre de la lutte contre la pêche illégale

    La question est caduque