Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 99 trouvées

  1. Question n° 05275 posée par Mme Laurence Garnier

    Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  3. Question n° 04612 posée par Mme Laurence Garnier

    Difficultés du secteur du bâtiment dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 03988 posée par Mme Laurence Garnier

    Difficultés des établissements de l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 0171G posée par Mme Laurence Garnier

    Remise en liberté d'étrangers sous OQTF interpellés lors d'opérations de police à Nantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 05374 posée par Mme Laurence Garnier

    Disponibilité de pommades oculaires pour le traitement d'affections de longue durée

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 05279 posée par Mme Laurence Garnier

    Taxation des véhicules de fonction

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 04842 posée par Mme Laurence Garnier

    Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  4. Question n° 04713 posée par Mme Laurence Garnier

    Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 04714 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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