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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0009G posée par Mme Lauriane Josende
Loyers impayés des gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00451 posée par Mme Lauriane Josende
Révision des périmètres de protection des Architectes des Bâtiments de France en cas de disparition physique des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11739 posée par Mme Lauriane Josende
Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 0822G posée par Mme Lauriane Josende
Sécheresse dans les Pyrénées orientales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende
Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 02078 posée par Mme Lauriane Josende
Calcul des surfaces de compensation environnementale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 02079 posée par Mme Lauriane Josende
Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01727 posée par Mme Lauriane Josende
Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
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Question n° 01531 posée par Mme Lauriane Josende
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00434 posée par Mme Lauriane Josende
Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique