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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0009G posée par Mme Lauriane Josende

    Loyers impayés des gendarmeries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 00451 posée par Mme Lauriane Josende

    Révision des périmètres de protection des Architectes des Bâtiments de France en cas de disparition physique des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 11739 posée par Mme Lauriane Josende

    Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  4. Question n° 0822G posée par Mme Lauriane Josende

    Sécheresse dans les Pyrénées orientales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende

    Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 02078 posée par Mme Lauriane Josende

    Calcul des surfaces de compensation environnementale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  2. Question n° 02079 posée par Mme Lauriane Josende

    Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 01727 posée par Mme Lauriane Josende

    Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

  4. Question n° 01531 posée par Mme Lauriane Josende

    Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 00434 posée par Mme Lauriane Josende

    Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

    En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

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