Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/07/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
-
Question n° 04640 posée par Mme Lauriane Josende
Gestion des déchets d'activités de soin
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
-
Question n° 04641 posée par Mme Lauriane Josende
Importation de colis de faible valeur en provenance de plateformes de vente en ligne extracommunautaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 04418 posée par Mme Lauriane Josende
Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Question n° 04421 posée par Mme Lauriane Josende
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Question n° 04472 posée par Mme Lauriane Josende
Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
-
Question n° 05551 posée par Mme Lauriane Josende
Financement de la prime Ségur dans les associations tutélaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
-
Question n° 05555 posée par Mme Lauriane Josende
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 05468 posée par Mme Lauriane Josende
Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
-
Question n° 05469 posée par Mme Lauriane Josende
Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
-
Question n° 05470 posée par Mme Lauriane Josende
Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche