Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/06/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0541S posée par M. Simon Uzenat

    Mise en place d'un régime fiscal incitatif pour le HVO 100 dans les secteurs professionnels maritime et fluvial

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  2. Question n° 0450S posée par M. Simon Uzenat

    Soutien de l'État et de ses opérateurs à la valorisation de la culture régionale bretonne

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 03896 posée par M. Simon Uzenat

    Interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans les cantines scolaires et universitaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0310S posée par M. Simon Uzenat

    Label « Breizhmer » et loi Egalim

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 0075G posée par M. Simon Uzenat

    Industries et licenciements

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10258 posée par M. Simon Uzenat

    Exercice de la compétence en matière de police de la publicité

    La question est caduque

  2. Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat

    Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles

    La question est caduque