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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 1253S posée par M. Christophe Chaillou

    Protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 0821G posée par M. Christophe Chaillou

    Situation des centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 1154S posée par M. Christophe Chaillou

    Fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  4. Question n° 09393 posée par M. Christophe Chaillou

    Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 1357S posée par M. Christophe Chaillou

    Retard dans la mise en oeuvre des procédures d'indemnisation forfaitaire au titre de réparation des préjudices subis par les harkis

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  2. Question n° 1333S posée par M. Christophe Chaillou

    Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou

    Périmètre de l'habilitation familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 10663 posée par M. Christophe Chaillou

    Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D

    La question a été transformée.