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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/06/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 0427G posée par M. Jérôme Darras
Situation au Proche-Orient
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05062 posée par M. Jérôme Darras
Mise en oeuvre du dispositif de responsabilité élargie du producteur applicable au secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 04812 posée par M. Jérôme Darras
Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 04575 posée par M. Jérôme Darras
Hausse des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04055 posée par M. Jérôme Darras
Discriminations à l'emploi persistantes à l'encontre des personnes atteintes de maladies chroniques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 05338 posée par M. Jérôme Darras
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 05202 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 05061 posée par M. Jérôme Darras
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 04925 posée par M. Jérôme Darras
Situation de la gynécologie médicale
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 04926 posée par M. Jérôme Darras
Garantir la continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire