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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/07/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0374G posée par M. Pierre Barros
Annonces budgétaires du Premier ministre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 04792 posée par M. Pierre Barros
Impact de la baisse du budget politique de la ville dans les quartiers populaires
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 04021 posée par M. Pierre Barros
Baisse des bases de taxes d'habitation constatées par les collectivités en 2025
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 03941 posée par M. Pierre Barros
Budget vert des collectivités et ambition du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02915 posée par M. Pierre Barros
Moyens accordés par l'État à la direction générale des finances publiques pour assurer ses missions de service public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 05039 posée par M. Pierre Barros
Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 04857 posée par M. Pierre Barros
Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 04474 posée par M. Pierre Barros
Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 04121 posée par M. Pierre Barros
Assurance des collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03384 posée par M. Pierre Barros
Reconnaissance de l'État de Palestine
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères