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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0374G posée par M. Pierre Barros

    Annonces budgétaires du Premier ministre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 04792 posée par M. Pierre Barros

    Impact de la baisse du budget politique de la ville dans les quartiers populaires

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  3. Question n° 04021 posée par M. Pierre Barros

    Baisse des bases de taxes d'habitation constatées par les collectivités en 2025

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 03941 posée par M. Pierre Barros

    Budget vert des collectivités et ambition du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 02915 posée par M. Pierre Barros

    Moyens accordés par l'État à la direction générale des finances publiques pour assurer ses missions de service public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 05039 posée par M. Pierre Barros

    Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 04857 posée par M. Pierre Barros

    Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 04474 posée par M. Pierre Barros

    Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  4. Question n° 04121 posée par M. Pierre Barros

    Assurance des collectivités

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 03384 posée par M. Pierre Barros

    Reconnaissance de l'État de Palestine

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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