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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/07/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0652S posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 04952 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Obligation à la consommation
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 0311G posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Situation d'ArcelorMittal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 04144 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Inquiétudes croissantes relatives aux répercussions des nouvelles mesures issues de l'adoption de la loi sur les maisons d'hôtes
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
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Question n° 0377S posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Accès au foncier des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 05524 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Société de transports et intrusion de migrants
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05527 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Situations des conservatoire botaniques nationaux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 05391 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05474 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05269 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire