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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03473 posée par M. Yannick Jadot

    Importation de trophées de chasse d'espèces protégées ou menacées

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 03346 posée par M. Yannick Jadot

    Salons du chiot et bien-être animal

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 0133G posée par M. Yannick Jadot

    Réactions du Gouvernement face aux attaques répétées contre l'écologie en France comme à l'international

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0072G posée par M. Yannick Jadot

    Organisation de la COP 29 à Bakou et position du Gouvernement pour défendre les droits humains et une diplomatie climatique réellement ambitieuse

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  5. Question n° 02082 posée par M. Yannick Jadot

    Situation politique en Azerbaïdjan, à la veille de la 29e COP sur le climat à Bakou en novembre 2024

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05533 posée par M. Yannick Jadot

    Objectif de réduction de la pauvreté

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 05534 posée par M. Yannick Jadot

    Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 09988 posée par M. Yannick Jadot

    Soutien à la maison des écrivains et de la littérature située boulevard Montmorency dans le 16e arrondissement de Paris

    La question est caduque