Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 10554 posée par M. Pierre Perrin

    Budget des établissements d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 07927 posée par M. Pierre Perrin

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour certaines associations

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 00895 posée par M. Pierre Perrin

    Entreprises: "soutien temporaire"

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 33567 posée par M. Pierre Perrin

    Fiscalité directe locale: délais de communication des documents

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 33080 posée par M. Pierre Perrin

    Aides ménagères à domicile: statut

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06873 posée par M. Pierre Perrin

    Abonnement de transport: conséquences de la prise en charge des employeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 01730 posée par M. Pierre Perrin

    Revenus communaux: affectation

    La question est caduque