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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/07/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 0032G posée par M. Marcel Gargar
Octroi de mer: conséquences de sa suppression pour la Guadeloupe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 00962 posée par M. Marcel Gargar
Contribuables de la Guadeloupe et centre informatique de Fort-de-France
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 23558 posée par M. Marcel Gargar
Titularisation des personnels de la recherche
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 19519 posée par M. Marcel Gargar
DOM: attribution de l'indemnité spéciale de montagne et de zone défavorisée
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17818 posée par M. Marcel Gargar
Situation des enfants handicapés antillais
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar
Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13897 posée par M. Marcel Gargar
DOM: paiement des superprivilèges des salariés en cas de faillite
La question est caduque
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Question n° 02652 posée par M. Marcel Gargar
Accession à la propriété des HLM: discrimination entre les DOM
La question est caduque
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Question n° 01147 posée par M. Marcel Gargar
Indemnité d'éloignement: conditions d'attribution
La question est caduque
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Question n° 00959 posée par M. Marcel Gargar
Dispositions particulières en matière commerciale, industrielle et artisanale: application dans les DOM
La question est caduque