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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

  1. Question n° 0032G posée par M. Marcel Gargar

    Octroi de mer: conséquences de sa suppression pour la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 00962 posée par M. Marcel Gargar

    Contribuables de la Guadeloupe et centre informatique de Fort-de-France

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 23558 posée par M. Marcel Gargar

    Titularisation des personnels de la recherche

    Réponse du ministère : Recherche

  4. Question n° 19519 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: attribution de l'indemnité spéciale de montagne et de zone défavorisée

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 17818 posée par M. Marcel Gargar

    Situation des enfants handicapés antillais

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar

    Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 13897 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: paiement des superprivilèges des salariés en cas de faillite

    La question est caduque

  3. Question n° 02652 posée par M. Marcel Gargar

    Accession à la propriété des HLM: discrimination entre les DOM

    La question est caduque

  4. Question n° 01147 posée par M. Marcel Gargar

    Indemnité d'éloignement: conditions d'attribution

    La question est caduque

  5. Question n° 00959 posée par M. Marcel Gargar

    Dispositions particulières en matière commerciale, industrielle et artisanale: application dans les DOM

    La question est caduque

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