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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01934 posée par M. Frédéric Wirth
Saisie-arrêt sur les salaires: révision du montant
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth
Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01911 posée par M. Frédéric Wirth
Français résidant à l'étranger: réajustement des transferts de fonds
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00035 posée par M. Frédéric Wirth
Economies d'énergie: bénéfice des déductions fiscales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00036 posée par M. Frédéric Wirth
Transferts à l'étranger: relèvement du plafond
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26926 posée par M. Frédéric Wirth
Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value
La question est caduque