Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 21211 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: bénéficiaires des prestations familiales

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  2. Question n° 21212 posée par M. Georges Dagonia

    Guadeloupe: difficultés des établissements du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 0258G posée par M. Georges Dagonia

    Industrie sucrière en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Rapatriés

  4. Question n° 18520 posée par M. Georges Dagonia

    Acceptation en métropole des chèques des ressortissants des DOM

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 0212G posée par M. Georges Dagonia

    Evénements de Guadeloupe

    Réponse du ministère : Sécurité publique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01979 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: perception de l'octroi de mer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02625 posée par M. Georges Dagonia

    Guadeloupe: création d'un service de neuro chirurgie

    La question est caduque

  3. Question n° 31377 posée par M. Georges Dagonia

    Antilles: indemnisation après le passage des cyclones

    La question est caduque

  4. Question n° 31378 posée par M. Georges Dagonia

    Projet de budget pour 1980: conséquence pour les Antilles

    La question est caduque