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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02698 posée par M. Roland Ruet
Trésorerie des établissements hospitaliers participant au service public hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21678 posée par M. Roland Ruet
Entretien des terrains d'emprise du TGV
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 12938 posée par M. Roland Ruet
Situation du centre sportif universitaire Jean Sarrailh (Paris)
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02183 posée par M. Roland Ruet
Saint-Genis (Ain) : respect des engagements financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Collectivités locales