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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04590 posée par M. Eugène Boyer
Tracé du TGV entre Toulouse et la région méditerranéenne
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer
Montant des dotations PAP
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 03873 posée par M. Eugène Boyer
Fiscalité des organisations à caractère humanitaire
Réponse du ministère : Action humanitaire
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Question n° 03874 posée par M. Eugène Boyer
Position du Gouvernement vis-à-vis de l'Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 03875 posée par M. Eugène Boyer
Respect des règles humanitaires pour les prisonniers politiques : intervention française
Réponse du ministère : Affaires étrangères