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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 150 trouvées

  1. Question n° 11964 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale

    Réponse du ministère : Handicapés

  2. Question n° 11965 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Mutuelle des bouchers de France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 07899 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Nouvelle organisation de la profession d'avocat

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 06403 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Reconnaissance de la qualification en angiologie

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 06404 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Revolarisation de la profession de puéricultrice diplômée

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 02301 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Politique gouvernementale en faveur de l'emploi : allégement de la charge des employeurs

    La question est caduque

  2. Question n° 00305 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Armagnac : alignement des taux des prêts bonifiés pour les producteurs individuels et les coopératives

    La question est caduque

  3. Question n° 10536 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Conditions d'application de la taxe de défrichement

    La question est caduque

  4. Question n° 09747 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Information sur la loi relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord

    La question est caduque

  5. Question n° 09427 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Actions de prévention des accidents de la route

    La question est caduque

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