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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 11964 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 11965 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Mutuelle des bouchers de France
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07899 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Nouvelle organisation de la profession d'avocat
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06403 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Reconnaissance de la qualification en angiologie
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 06404 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Revolarisation de la profession de puéricultrice diplômée
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02301 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Politique gouvernementale en faveur de l'emploi : allégement de la charge des employeurs
La question est caduque
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Question n° 00305 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Armagnac : alignement des taux des prêts bonifiés pour les producteurs individuels et les coopératives
La question est caduque
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Question n° 10536 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Conditions d'application de la taxe de défrichement
La question est caduque
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Question n° 09747 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Information sur la loi relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
La question est caduque
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Question n° 09427 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Actions de prévention des accidents de la route
La question est caduque