Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 22012 posée par M. Hubert Peyou

    Réduction des crédits d'Etat

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 21704 posée par M. Hubert Peyou

    Centres d'aide par le travail : montant des taux directeurs appliqués à la DGF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 21418 posée par M. Hubert Peyou

    Statuts des personnels de direction des établissements socio et médico-sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 20592 posée par M. Hubert Peyou

    Contrat de plan entre La Poste et l'Etat

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 19390 posée par M. Hubert Peyou

    Aide à domicile aux familles

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21417 posée par M. Hubert Peyou

    Projet de nouvelle tarification EDF " Bleu, blanc, rouge "

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 13633 posée par M. Hubert Peyou

    Difficultés financières de certains conseils généraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25261 posée par M. Hubert Peyou

    Redressements fiscaux: procédure

    La question est caduque

  4. Question n° 28247 posée par M. Hubert Peyou

    Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne: dotation pour 1979

    La question est caduque