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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 21642 posée par M. René Travert

    Prévention de l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 21318 posée par M. René Travert

    Maintien du service postal en zone rurale

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 20640 posée par M. René Travert

    Situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC)

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 18987 posée par M. René Travert

    Avenir de l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

  5. Question n° 16472 posée par M. René Travert

    Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21934 posée par M. René Travert

    Statut des sapeurs-pompiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 20817 posée par M. René Travert

    Activité du bureau local des douanes du port de Cherbourg

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 16473 posée par M. René Travert

    Réduction des crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 15937 posée par M. René Travert

    Producteurs de lait du département de la Manche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 08825 posée par M. René Travert

    Assouplissement de la législation sociale sur les entreprises

    La question est caduque

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