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687 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 602 trouvées
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Question n° 11797 posée par M. Raymond Bouvier
Effectifs du tribunal de grande instance de Bonneville (Haute-Savoie)
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 11037 posée par M. Raymond Bouvier
Projet de décret relatif aux transferts de références laitières
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11039 posée par M. Raymond Bouvier
Effectifs de surveillance dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 10951 posée par M. Raymond Bouvier
Préretraités agricoles et accès au fonds de solidarité prévu par les offices des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 10706 posée par M. Raymond Bouvier
Distributeurs publics locaux d'électricité et TVA
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 12136 posée par M. Raymond Bouvier
Charges financières des professionnels du tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12038 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés des éleveurs ovins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11916 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés pour les communes du fait de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10830 posée par M. Raymond Bouvier
Urbanisation en zone de montagne : définition de la notion de hameau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10596 posée par M. Raymond Bouvier
Publication des décrets d'application de la loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.