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687 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 602 trouvées

  1. Question n° 11797 posée par M. Raymond Bouvier

    Effectifs du tribunal de grande instance de Bonneville (Haute-Savoie)

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 11037 posée par M. Raymond Bouvier

    Projet de décret relatif aux transferts de références laitières

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 11039 posée par M. Raymond Bouvier

    Effectifs de surveillance dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 10951 posée par M. Raymond Bouvier

    Préretraités agricoles et accès au fonds de solidarité prévu par les offices des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 10706 posée par M. Raymond Bouvier

    Distributeurs publics locaux d'électricité et TVA

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 85 trouvées

  1. Question n° 12136 posée par M. Raymond Bouvier

    Charges financières des professionnels du tourisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12038 posée par M. Raymond Bouvier

    Difficultés des éleveurs ovins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 11916 posée par M. Raymond Bouvier

    Difficultés pour les communes du fait de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 10830 posée par M. Raymond Bouvier

    Urbanisation en zone de montagne : définition de la notion de hameau

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 10596 posée par M. Raymond Bouvier

    Publication des décrets d'application de la loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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