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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0500S posée par M. Marcel Henry

    Position du Gouvernement à l'égard de l'avenir de Mayotte

    Réponse du ministère : Rapatriés

  2. Question n° 07234 posée par M. Marcel Henry

    Mayotte: protection et exploitation du lagon

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 00449 posée par M. Marcel Henry

    Développement des activités touristiques de Mayotte

    Réponse du ministère : Jeunesse

  4. Question n° 00299 posée par M. Marcel Henry

    Place de Mayotte au sein de la République

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  5. Question n° 30532 posée par M. Marcel Henry

    Dotation globale de fonctionnement: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03513 posée par M. Marcel Henry

    Conditions d'établissement des communications téléphoniques avec Mayotte

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 34014 posée par M. Marcel Henry

    Préfixe téléphonique concernant Mayotte et les Comores

    La question est caduque

  3. Question n° 31443 posée par M. Marcel Henry

    Préfixe téléphonique concernant Mayotte et les Comores

    La question est caduque

  4. Question n° 01305 posée par M. Marcel Henry

    Enseignement et formation professionnelle agricoles: application à Mayotte

    La question est caduque