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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0500S posée par M. Marcel Henry
Position du Gouvernement à l'égard de l'avenir de Mayotte
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 07234 posée par M. Marcel Henry
Mayotte: protection et exploitation du lagon
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00449 posée par M. Marcel Henry
Développement des activités touristiques de Mayotte
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 00299 posée par M. Marcel Henry
Place de Mayotte au sein de la République
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 30532 posée par M. Marcel Henry
Dotation globale de fonctionnement: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03513 posée par M. Marcel Henry
Conditions d'établissement des communications téléphoniques avec Mayotte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 34014 posée par M. Marcel Henry
Préfixe téléphonique concernant Mayotte et les Comores
La question est caduque
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Question n° 31443 posée par M. Marcel Henry
Préfixe téléphonique concernant Mayotte et les Comores
La question est caduque
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Question n° 01305 posée par M. Marcel Henry
Enseignement et formation professionnelle agricoles: application à Mayotte
La question est caduque