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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 17329 posée par M. Jacques Larché
Gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12517 posée par M. Jacques Larché
Conséquences fiscales liées à la renégociation d'un emprunt immobilier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08246 posée par M. Jacques Larché
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur la collecte et le traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07678 posée par M. Jacques Larché
Délai d'installation de la commission d'agrément prévu par la loi no 97-308 du 7 avril 1997
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06795 posée par M. Jacques Larché
TVA applicable en cas de mise à disposition de personnel
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 38473 posée par M. Jacques Larché
Régime indemnitaire des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
La question est caduque
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Question n° 20482 posée par M. Jacques Larché
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans une société horticole familiale
La question est caduque
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Question n° 17542 posée par M. Jacques Larché
Diminution des limites de cession pour l'imposition des plus-values mobilières
La question est caduque
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Question n° 0345S posée par M. Jacques Larché
Fréquentation des cantines scolaires
La question a été retirée
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Question n° 24794 posée par M. Jacques Larché
Difficultés des producteurs et harmonisation des droits applicables à la circulation du cidre
La question est caduque