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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 134 trouvées

  1. Question n° 17329 posée par M. Jacques Larché

    Gestion des déchets

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 12517 posée par M. Jacques Larché

    Conséquences fiscales liées à la renégociation d'un emprunt immobilier

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 08246 posée par M. Jacques Larché

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur la collecte et le traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 07678 posée par M. Jacques Larché

    Délai d'installation de la commission d'agrément prévu par la loi no 97-308 du 7 avril 1997

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 06795 posée par M. Jacques Larché

    TVA applicable en cas de mise à disposition de personnel

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 38473 posée par M. Jacques Larché

    Régime indemnitaire des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

    La question est caduque

  2. Question n° 20482 posée par M. Jacques Larché

    Aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans une société horticole familiale

    La question est caduque

  3. Question n° 17542 posée par M. Jacques Larché

    Diminution des limites de cession pour l'imposition des plus-values mobilières

    La question est caduque

  4. Question n° 0345S posée par M. Jacques Larché

    Fréquentation des cantines scolaires

    La question a été retirée

  5. Question n° 24794 posée par M. Jacques Larché

    Difficultés des producteurs et harmonisation des droits applicables à la circulation du cidre

    La question est caduque

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