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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 22264 posée par M. Jacques Bialski
Difficultés d'application de la réglementation des cumuls de rémunérations dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 17912 posée par M. Jacques Bialski
Remboursement de la TVA aux communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17689 posée par M. Jacques Bialski
Conséquences de l'application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 17557 posée par M. Jacques Bialski
Supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 17298 posée par M. Jacques Bialski
Représentation des assurés au sein des conseils d'administration des caisses de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20988 posée par M. Jacques Bialski
Dégradation des conditions de travail des douaniers
La question est caduque
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Question n° 20500 posée par M. Jacques Bialski
Projet de réforme des transports sanitaires
La question est caduque
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Question n° 20326 posée par M. Jacques Bialski
Transports des malades par véhicules sanitaires légers et taxis
La question est caduque
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Question n° 19919 posée par M. Jacques Bialski
Normes de sécurité des bâtiments publics
La question est caduque
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Question n° 17556 posée par M. Jacques Bialski
Financement de l'aide à domicile
La question est caduque