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394 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 346 trouvées
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Question n° 06599 posée par M. Auguste Cazalet
Nouvelles règles de classement dans certains corps de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet
Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 25891 posée par M. Auguste Cazalet
Impôt sur le revenu : déduction des frais réels de déplacement (second aller-retour de midi)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18122 posée par M. Auguste Cazalet
Avenir de l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'entretien des bâtiments et des équipements dans les immeubles d'habitation de plus de deux ans
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 18123 posée par M. Auguste Cazalet
Adaptation des règlements de copropriété aux modifications législatives
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 06402 posée par M. Auguste Cazalet
Mise en place des sociétés d'épargne forestière
La question est caduque
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Question n° 03350 posée par M. Auguste Cazalet
Associations de personnes handicapées et droit d'ester en justice
La question est caduque
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Question n° 38315 posée par M. Auguste Cazalet
Situation de la meunerie française et taxe BAPSA sur les farines
La question est caduque
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Question n° 38316 posée par M. Auguste Cazalet
Organisation des services de surveillance au lycée Jacques-Monod de Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
La question est caduque
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Question n° 38317 posée par M. Auguste Cazalet
Conversion en euros de la taxe sur les farines affectée au BAPSA
La question est caduque