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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 264 trouvées
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Question n° 1442G posée par M. Yvon Collin
Aide aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 1381G posée par M. Yvon Collin
Situation des travailleurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin
Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0844G posée par M. Yvon Collin
Indemnisation des calamités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 09939 posée par M. Yvon Collin
Nécessité du maintien des moyens attribués aux associations d'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 06998 posée par M. Yvon Collin
Possibilités de promotion des agents publics territoriaux
La question est caduque
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Question n° 01093 posée par M. Yvon Collin
Avenir des centres éducatifs fermés
La question est caduque
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Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
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Question n° 13723 posée par M. Yvon Collin
Pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville
La question est caduque