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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 264 trouvées

  1. Question n° 1442G posée par M. Yvon Collin

    Aide aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 1381G posée par M. Yvon Collin

    Situation des travailleurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

    Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin

    Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0844G posée par M. Yvon Collin

    Indemnisation des calamités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 09939 posée par M. Yvon Collin

    Nécessité du maintien des moyens attribués aux associations d'éducation populaire

    La question est caduque

  2. Question n° 06998 posée par M. Yvon Collin

    Possibilités de promotion des agents publics territoriaux

    La question est caduque

  3. Question n° 01093 posée par M. Yvon Collin

    Avenir des centres éducatifs fermés

    La question est caduque

  4. Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin

    Adoption d'enfants haïtiens

    La question est caduque

  5. Question n° 13723 posée par M. Yvon Collin

    Pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville

    La question est caduque

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